Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant à notre site web ou en utilisant nos services d'audit financier, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs, visiteurs et clients de notre cabinet d'audit financier basé à Montréal.

2. Description des services

Notre cabinet fournit des services d'audit financier professionnel, incluant mais non limité à :

• Audit financier pour entreprises
• Analyse comptable pour particuliers
• Conseils financiers personnalisés
• Vérification des comptes
• Évaluation des risques financiers
• Consultation en matière de conformité

3. Utilisation du site web

3.1 Utilisation autorisée

Vous pouvez utiliser notre site web pour :

• Consulter les informations sur nos services
• Soumettre des demandes de devis
• Prendre contact avec notre équipe
• Accéder aux ressources éducatives

3.2 Utilisation interdite

Il est interdit d'utiliser notre site web pour :

• Toute activité illégale ou non autorisée
• Transmettre des virus ou codes malveillants
• Collecter des informations sur d'autres utilisateurs
• Reproduire ou distribuer notre contenu sans autorisation
• Usurper l'identité d'autrui

4. Engagement de service

4.1 Nos engagements

Nous nous engageons à :

• Fournir des services professionnels de qualité
• Respecter les standards déontologiques
• Maintenir la confidentialité de vos informations
• Vous informer de tout conflit d'intérêt potentiel
• Respecter les délais convenus

4.2 Vos obligations

En tant que client, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Respecter les délais de remise des documents
• Payer les honoraires selon les conditions convenues
• Collaborer de bonne foi avec notre équipe
• Nous informer de tout changement significatif

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de notre site web, y compris les textes, images, logos, et documents, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas :

• Reproduire notre contenu sans autorisation écrite
• Utiliser nos marques commerciales
• Modifier ou adapter notre contenu
• Distribuer ou vendre notre contenu

6. Tarifs et paiements

6.1 Tarification

Nos tarifs sont établis selon :

• La complexité de la mission
• Le temps nécessaire
• Les ressources mobilisées
• Les tarifs du marché

6.2 Modalités de paiement

Les paiements sont dus selon les conditions suivantes :

• Acompte requis avant le début de la mission
• Facturation mensuelle ou à l'achèvement
• Paiement dans les 30 jours suivant la facture
• Intérêts de retard applicables après échéance

7. Confidentialité

Nous nous engageons à maintenir la confidentialité de toutes les informations que vous nous confiez. Cette obligation de confidentialité s'applique :

• Pendant la durée de notre relation professionnelle
• Après la fin de notre collaboration
• À tous les membres de notre équipe
• Aux sous-traitants éventuels

8. Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée dans les cas suivants :

• Dommages indirects ou consécutifs
• Pertes de profits ou d'opportunités
• Erreurs basées sur des informations incomplètes
• Décisions prises sans notre conseil
• Changements réglementaires postérieurs à notre intervention

En tout état de cause, notre responsabilité ne peut excéder le montant des honoraires perçus pour la mission concernée.

9. Résiliation

9.1 Résiliation par le client

Vous pouvez résilier nos services à tout moment moyennant un préavis écrit de 30 jours. Les honoraires pour les services déjà rendus restent dus.

9.2 Résiliation par le cabinet

Nous pouvons résilier nos services dans les cas suivants :

• Non-paiement des honoraires
• Non-respect de vos obligations contractuelles
• Conflit d'intérêts insurmontable
• Demande de service contraire à l'éthique

10. Droit applicable et juridiction

Ces conditions d'utilisation sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur notre site web. Votre utilisation continue de nos services constitue votre acceptation des conditions modifiées.