Clause de Non-Responsabilité

1. Portée de la clause

Cette clause de non-responsabilité s'applique à tous les services fournis par notre cabinet d'audit financier, y compris mais non limité aux conseils, analyses, rapports et recommandations. Elle complète nos conditions d'utilisation et notre politique de confidentialité.

En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les limitations de responsabilité énoncées dans ce document.

2. Nature des services

2.1 Services consultatifs

Nos services d'audit financier sont de nature consultative et éducative. Ils consistent à :

• Analyser votre situation financière
• Identifier les risques et opportunités
• Fournir des recommandations générales
• Évaluer la conformité réglementaire

2.2 Responsabilité décisionnelle

Vous demeurez entièrement responsable de :

• Toutes les décisions financières et commerciales
• L'interprétation et l'application de nos recommandations
• La vérification de la conformité réglementaire
• Les conséquences de vos actions ou inactions

3. Limitations de responsabilité

3.1 Exclusions générales

Nous ne sommes pas responsables des :

• Dommages indirects, consécutifs ou punitifs
• Pertes de profits, revenus ou opportunités
• Interruptions d'activité
• Dommages aux données ou systèmes informatiques
• Coûts de remplacement de biens ou services

3.2 Plafond de responsabilité

En tout état de cause, notre responsabilité totale ne peut excéder le montant des honoraires effectivement perçus pour la mission spécifique ayant donné lieu au dommage.

4. Exactitude des informations

4.1 Informations fournies par le client

Nos analyses et recommandations sont basées sur les informations que vous nous fournissez. Nous ne sommes pas responsables si :

• Les informations sont inexactes ou incomplètes
• Des faits importants nous sont cachés
• Des changements significatifs surviennent après notre intervention
• Des documents falsifiés nous sont présentés

4.2 Vérification des informations

Bien que nous exercions une diligence professionnelle, nous ne garantissons pas l'exactitude absolue de toutes les informations contenues dans nos rapports, sauf indication contraire spécifique.

5. Évolution réglementaire

Le domaine financier et fiscal est en constante évolution. Nous ne sommes pas responsables des :

• Changements de lois ou réglementations postérieurs à notre intervention
• Nouvelles interprétations jurisprudentielles
• Modifications des politiques gouvernementales
• Évolutions des pratiques sectorielles

Il est de votre responsabilité de vous tenir informé des évolutions réglementaires affectant votre situation.

6. Délais et échéances

Nous nous efforçons de respecter les délais convenus, mais nous ne sommes pas responsables des retards causés par :

• Des circonstances indépendantes de notre volonté
• Des délais dans la fourniture d'informations par le client
• Des changements de périmètre en cours de mission
• Des événements de force majeure

7. Tiers

Nos services sont fournis exclusivement pour votre usage personnel ou professionnel. Nous ne sommes pas responsables envers des tiers qui :

• Auraient accès à nos rapports sans notre autorisation
• Utiliseraient nos analyses pour leurs propres décisions
• Subiraient des préjudices indirects liés à nos services

8. Technologie et systèmes

Concernant l'utilisation de notre site web et de nos systèmes informatiques, nous déclinons toute responsabilité pour :

• Les interruptions de service
• Les erreurs techniques ou bugs
• Les problèmes de sécurité informatique
• Les incompatibilités avec vos systèmes

9. Recommandations spécifiques

10. Validité et modifications

Si une partie de cette clause de non-responsabilité est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. Nous nous réservons le droit de modifier cette clause à tout moment, les modifications prenant effet lors de leur publication sur notre site web.